ACCREDITATION

Définition

L'accréditation est une procédure externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels indépendants de l'établissement et de ses organismes de tutelle ayant pour but l'évaluation de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés aux malades et à promouvoir une politique de dévelopement continu de la qualité au sein des établissements de santé.

En application de l'ordonnance du 24 avril 1996, cette procédure est conduite en france par l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES). Cet organisme accréditeur établit avec les professionnels du système de santé des référentiels pour apprécier les structures, les procédures et les résultats en terme de gain de santé et de satisfaction du patient.

Etablissements concernés

L'accréditation concerne tous les établissements de santé publics ou privés (hôpitaux, cliniques, centre de soins, etc.) et potentiellement les établissements de santé militaire. Elle concerne aussi les groupements de coopération sanitaire entre établissements de santé et les réseaux de soins.

Dans le cas d'un établissement de santé éclaté sur plusieurs sites, la procédure peut être engagée pour chaque site. Toutefois, la procédure concerne simultanément l'ensemble des structures (services, départements, etc.) et des activités, en raison des interrelations existantes entre elles.

L'accréditation ne s'applique pas actuellement aux activités médico-sociales même lorsqu'elles s'exercent au sein de l'établissement de santé.

Objectifs

• L'appréciation de la qualité et de la sécurité des soins, attente principale des patients vis-à-vis du système de santé, par la mesure des résultats et par l'évaluation des processus (prévention de risques, guide de bonnes pratiques, évaluation et amélioration);
  
• L'appréciation de la capacité de l'établissement à améliorer de façon continue la qualité des soins et la prise en charge globale du patient, grâce à une mise en oeuvre d'un système reconnu de management de la qualité (parcours du patient, coordination des soins, observation de la satisfaction du patient et de son entourage);
  
• La formulation des recommandations explicites;
  
• L'implication des professionnels à tous les stades de la démarche qualité, afin qu'ils acceptent et s'approprient les changements (démarche interne d'amélioration);
  
• La reconnaissance externe de la qualité des soins dans les établissements de santé (suivi assuré par l'ANAES);
  
• L'amélioration continue de la qualité des soins, donc de la confiance du public (amélioration des processus, réduction des non-conformités, critères de mesure précis).

Le Référentiel applicable

Pour toute procédure d'accréditation, le Manuel d'Accréditation des Etablissements de Santé (édition de Février 1999) reste le référentiel applicable. dans ce manuel, il est décrit :

• les missions et objectifs (définition, objectifs, périmètre d'intervention, champ d'application et limites, fondements et principes, perspectives de développement);
  
• le procédure d'accréditation (principes généraux, étapes de la procédure);
  
• les méthodes d'élaboration et caractéristiques des référentiels (méthodes d'élaboration des référentiels, la structuration des référentiels, références et amélioration continue de la qualité, échelle d'appréiation, les indicateurs);
  
• les référentiels (le patient et sa prise en charge, management et gestion au service du patient, qualité et prévention).

Ce manuel contient donc d'une part un exposé des objectifs et des principes de conduite de la démarche à entreprendre, et d'autre part, des référentiels élaborés par des professionnels du système de santé, qui seront utilisés pour apprécier la dynamique qualité de chaque établissement de santé.

Les 8 étapes de la procédure d'accréditation

1. Demande d'engagement à l'ANAES à l'initiative du Directeur de l'établissement.
   
2. Proposition par l'ANAES d'un contrat d'accréditation rappelant les engagements à tenir puis envoi de documents d'analyse nécessaires à la phase d'auto-évaluation.
   
3. Auto-évaluation de l'établissement et transmission des résultats à l'ANAES.
   
4. Visite d'accréditation par une équipe d'experts-visiteurs de l'ANAES avec rédaction d'un rapport des experts qui s'appuie sur les résultats de l'auto-évaluation.
   
5. Transmission du rapport des experts à l'établissement pour qu'il formule ses observations.
   
6. Communication au Collège de l'accréditation de l'ANAES pour fin d'approbation du rapport des experts et des observations de l'établissement au rapport des experts. Le Collège fournit donc un rapport d'accréditation.
   
7. Transmission du rapport d'accréditation au directeur de l'établissement de santé ainsi qu'au directeur de l'Agence régionale de l'Hospitalisation compétente.
   
8. Un compte-rendu de la procédure d'accréditation est transmis par l'ANAES à l'établissement. Il est consultable sur demande par le public et les professionnels de santé intéressés.

BIGUER B. & Consultants vous assiste pour l'élaboration de votre système qualité et des procédures visant à l'application des exigences des guides de bonnes pratiques (GBEA, Guide de bonnes pratiques pharmaceutiques, Guide de bonnes pratiques de stérilisation, etc., exigences du Manuel d'accréditation). Cette assistance se fait avant toute demande d'engagement auprès de l'ANAES afin d'accélérer le processus dès que l'étape 1 sera enclenchée. Notre engagement auprès de vous va jusqu'à la fin des 8 étapes.

BIGUER B & Consultants reste aussi votre partenaire dans toute démarche d'amélioration continue de la qualité, la réalisation d'enquête de satisfaction des patients et la réalisation des auto-évaluations.

Réalisation BIGUER B. & Consultants (Toulon, France).
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Modifié le : 16 mai, 2000